Protocoles de sécurité
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Formulaire complet

Protocole de Sécurité
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Conforme aux articles R 4515-4 à R 4515-11 du Code du Travail
M2 INS 01/02/2025 Version B
🏭 Entreprises
Entreprise Utilisatrice
Raison sociale : DELCOURT RAIL
Adresse : 9 Rue Louise de Vilmorin, 91540 Mennecy
Tél : 01 61 61 84 60
Horaires : 08h45–12h / 14h–22h — Lun. au Ven.
Entreprise Extérieure
📅 Fréquence des opérations
🚛 Véhicules et matériels de manutention de l'entreprise extérieure
📦 Caractéristiques de la marchandise
⚙️ Déroulement de l'opération
Type d'opération
Réalisé par
Matériel utilisé par l'entreprise extérieure (cocher les cases)
📍 Récupération de la marchandise
🚚 Livraison de la marchandise
🦺 Consignes générales de sécurité – Protection des travailleurs (EPI)
CasqueChaussures ou bottesVêtements de travail Haute VisibilitéLunettesGantsMasqueProtections auditives
⚠️ Interdictions et Consignes sur site

🚫 Interdictions

  • De fumer dans l'ensemble de l'enceinte de l'entreprise Delcourt Rail
  • D'évoluer dans la zone d'action des matériels de manutention
  • De monter sur le marchepied des véhicules pendant les manœuvres
  • De circuler à pied sur les aires de manœuvres

✅ Consignes

  • Les ouvertures et fermetures des portes de remorques ou camions doivent s'effectuer véhicule à l'arrêt, moteur coupé, frein à main serré, cale sous les roues tractrices
  • Respecter la signalisation routière sur le site (limitation de vitesse, interdiction de stationnement)
☢️ Sécurité – Transport de matières dangereuses
Présence de matières dangereuses ?
Caractéristiques du produit
Procédure et cheminement de l'opération (à la charge de l'entreprise extérieure)
Affichage des panneaux de signalisation obligatoire  ·  Contrôle de la certification / habilitation du chauffeur  ·  Branchement et identification des flexibles  ·  Récupération des polluants et élimination  ·  Branchement des dispositifs d'élimination de l'électricité statique  ·  Vérification de l'étanchéité des raccords ou vannes après dépotage
📋 Dispositions générales
En accord avec les prescriptions des articles R 4515-4 à R 4515-11 du Code du Travail, les deux parties signataires s'engagent à tenir à jour le présent protocole de sécurité en fonction des modifications qui pourraient intervenir pendant la durée de la prestation. Le transporteur s'engage à transmettre toutes les informations nécessaires au bon déroulement de l'opération à tout nouveau chauffeur amené à pénétrer sur le site. Les signataires s'engagent à respecter les prescriptions du présent protocole ainsi que celles figurant dans les documents joints. Toute information modifiant ce protocole sera annexée ou donnera lieu à la rédaction d'un nouveau protocole.
✍️ Signatures
Le correspondant de l'entreprise utilisatrice
Signature
Le représentant de l'entreprise extérieure
Signature